Nos conditions générales & notre politique de confidentialité

A lire avant de nous confier votre dossier.

Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)

.Les présentes CGU déchargent la Fiduciaire Carluccio Anne-Marie ou limitent sa responsabilité, et elles contiennent d’autres dispositions importantes qu’il vous est recommandé de lire.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter des informations personnelles sur vous ; nous utiliserons ces informations selon le cadre défini par notre clause de confidentialité.

Contrat

En accédant à nos services, vous acceptez de conclure un contrat de mandat et vous acceptez l’intégralité des CGU, y compris notre politique de cookies ainsi que notre clause de confidentialité ; vous garantissez que vous avez légalement le pouvoir d’accepter ces conditions et d’y consentir en votre nom et celui des personnes que vous représentez.

En cas de refus, notre contrat de mandat est caduc.

Si l’une des dispositions de ces CGU est déclarée inapplicable, cela n’aura pas d’effet sur la validité des dispositions restantes. En cas de résiliation du contrat de mandat, les dispositions de ces CGU, de la Clause de confidentialité et de la Politique de cookies resteront indéfiniment effectives et valables.

Nos CGU, Clause de confidentialité et Politique de cookies sont susceptibles de changer de temps à autre. En cas de changement important, nous nous efforçons de vous l’indiquer lorsque vous utilisez notre site. Nous vous encourageons à vérifier la version des CGU publiée qui fait autorité.

Tous droits qui ne seront pas expressément donnés par ces conditions sont réservés par la Fiduciaire Carluccio Anne-Marie.

Obligations

Nos Services sont destinés à des personnes ayant atteint l’âge de la majorité en Suisse et qui peuvent conclure des contrats légalement valables selon le droit applicable. Lorsque vous utilisez nos services, vous reconnaissez remplir ces conditions.

Vous acceptez que vos données personnelles soient soumises à notre clause de confidentialité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, fiables et complètes, à utiliser votre nom réel, et à n’enfreindre aucune loi.

Lorsque vous faites appel à nos services, vous acceptez de pouvoir recevoir des messages ou des mails.

La promesse d’exécution « en 48h « démarre lors de la réception par nos soins de toute la documentation nécessaire et indispensable à l’exécution du mandat.

Si les documents remis sont incomplets et les renseignements donnés ne permettent pas l’exécution du mandat dans les temps impartis, la promesse d’exécution « en 48h » n’est plus valable.

Nous vérifions en outre pour vous la taxation fiscale, ceci pour autant que vous ayez choisi de nous mandater pour l’envoi de votre déclaration d’impôts. Dans l’affirmative, nous vous communiquerons ensuite nos conclusions, Ainsi, nous vérifierons la décision, et en cas d’incohérence, nous vous informerons et vous serez libre de faire recours auprès de l’office d’impôt sur la base de nos informations. 

Recours auprès de l’administration fiscale

Tous recours par nos soins est exclu dans ce service. En cas de besoin, il est possible de nous mandater pour que nous fassions les démarches auprès de l’office d’impôt

Droits et responsabilités

Nous pouvons modifier, suspendre ou terminer n’importe quel service à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre notre mandat si nous estimons possible que vous ne respectiez pas ce contrat de mandat ou la loi, ou que vous ne respectez pas nos CGU.

Le contenu et les œuvres créées par la Fiduciaire Carluccio Anne_Marie sont soumis au droit suisse. Nous conservons l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés à nos sites et aux informations qu’ils contiennent, quelle qu’en soit leur forme ou leur format. La reproduction, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites de la loi sur le droit d’auteur nécessitent notre consentement écrit.

 

Clause de non-responsabilité

La Fiduciaire Carluccio Anne-Marie décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité en particulier par rapport à d’éventuels dommages-intérêts, différence d’impôt, contestation de taxation ou autres qui pourraient en découler, directement ou indirectement, même en cas de négligence, de faute ou de tort la Fiduciaire Carluccio Anne-Marie. Cela inclut notamment les situations suivantes :

Le fonctionnement de notre site peut être soumis à des interruptions (volontaires ou involontaires) ou des perturbations ; nous ne garantissons donc pas une disponibilité continue de nos Sites.
Tous les travaux de contrôle, réclamation ou analyse ne sont pas compris dans le tarif « en 48h »

Par les présentes conditions, vous déchargez la Fiduciaire Carluccio Anne-Marie de toute responsabilité et obligation, ainsi que de tout frais (d’avocats ou autre) par rapport à votre utilisation de nos sites, ou en lien avec eux.

 

Politique de confidentialité

Protection des données

La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont pour nous une priorité. Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures de protection et avons recours à des moyens technologiques de sécurité sur notre site. Lorsque vous transmettez vos informations personnelles sur notre e-boutique www.artofpearls.ch, vous acceptez qu’elles soient réunies et traitées selon la présente politique de confidentialité.

Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles

La collecte de vos données personnelles est nécessaire au traitement de votre commande, à son acheminement et à l’établissement de votre facture. Celles-ci font l’objet d’un traitement informatique et ne sont utilisées que pour notre exploitation personnelle et celle de nos partenaires (SwissPost, Fedex, Paypal, Ferrari Exp.) afin de finaliser vos commandes.

Ces informations personnelles sont utiles à l’élaboration de la relation avec les clients (gestion commerciale et marketing). Vos données personnelles peuvent également être utilisées afin de mettre en place des statistiques internes.

L’utilisation de vos données à d’autres fins ne sera possible qu’à condition d’obtenir votre accord préalable.

Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment demander gratuitement des renseignements sur les informations personnelles enregistrées vous concernant ou vous opposer à l’utilisation qui en est faite. Vous pouvez aussi demander à ce qu’elles soient supprimées, à condition que le rapport contractuel soit achevé et que la sauvegarde de celles-ci ne soit plus nécessaire.

Transmission de vos données personnelles à un tiers

Nous traitons vos données de façon confidentielle et nous ne les communiquons à aucun tiers, sauf dans le cadre des transmissions des documents nécessaires à l’administration fiscale. Cependant, pour donner suite à votre commande, nous travaillons avec des prestataires de services auxquels nous transmettons les informations indispensables au traitement de votre commande : ainsi, le service d’expédition et les prestataires de paiement reçoivent donc certaines de vos informations personnelles. Ils sont tenus d’utiliser vos données dans le service de leur fonction exclusivement et s’engagent à ne jamais communiquer, divulguer ou faire circuler vos données.

Sauf obligation juridique, vos données ne sont communiquées à aucun autre tiers et dans aucun autre cas.

Sécurité et divulgation de vos données personnelles

Pour protéger vos données, nous avons recours à des moyens technologiques qui répondent aux standards de sécurité : la confidentialité de vos données personnelles et de vos données bancaires sont assurées par un procédé de transmission SSL qui crypte vos données lors de leur transfert avant qu’elles ne soient traitées et stockées dans un environnement sécurisé chez notre prestataire de service.

Les personnes ayant accès à vos données personnelles respectent la présente politique de confidentialité et s’engagent à ne pas communiquer, divulguer ou faire circuler vos données personnelles.

Politique des cookies

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Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi fédérale sur la Protection des données RS 235.1 du 19 juin 1992, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

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