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La promesse d’exécution « en 48h » (jours ouvrés) démarre à compter de votre rendez-vous virtuel ou physique ainsi que de la réception par nos soins de toute la documentation nécessaire et indispensable à l’exécution du mandat.

Si les documents remis sont incomplets et les renseignements donnés ne permettent pas l’exécution du mandat dans les temps impartis, la promesse d’exécution « en 48h » n’est plus valable.

Nous vérifions en outre pour vous la taxation fiscale, ceci pour autant que vous ayez choisi de nous mandater pour l’envoi de votre déclaration d’impôts. Dans l’affirmative, nous vous communiquerons ensuite nos conclusions, Ainsi, nous vérifierons la décision, et en cas d’incohérence, nous vous informerons et vous serez libre de faire recours auprès de l’office d’impôt sur la base de nos informations. 

Recours auprès de l’administration fiscale

Tous recours par nos soins est exclu dans ce service. En cas de besoin, il est possible de nous mandater pour que nous fassions les démarches auprès de l’office d’impôt

Droits et responsabilités

Nous pouvons modifier, suspendre ou terminer n’importe quel service à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre notre mandat si nous estimons possible que vous ne respectiez pas ce contrat de mandat ou la loi, ou que vous ne respectez pas nos CGU.

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