Liste des documents et pièces
A lire avant de nous confier votre dossier.
Ce qu’il faut nous transmettre
♦ Formulaire original de transmission
♦ Copie de votre ancienne déclaration d’impôts, si existante
♦ Données personnelles complètes, profession et lieu de l’activité
♦ Certificat(s) de salaire (activité principale et accessoire)
♦ Si rente (AVS ou AI), justificatif des rentes touchées
♦ Attestation d’autres rentes éventuelles touchées (2ème pilier, Caisse de pension, rente SUVA, Fonds de prévoyance, etc )
♦ Indemnités pour perte de gain touchées (chômage, APG), si ce devait être le cas
♦ Allocations non versées par l’employeur (allocations familiales, PC familles)
♦ Pensions alimentaires touchées ou versées
♦ Frais de formation professionnelle non pris en charge par l’employeur
♦ Décompte de cotisations AVS payées pour personnes sans activité lucrative
♦ Polices d’assurance vie, avec valeur de rachat
♦ Attestation versement de rachat sur votre 2ème pilier
♦ Attestation versement OPP3 (3ème pilier)
♦ Bail à loyer avec dernière notification de hausse s’il y a lieu ou loyer mensuel sans charge
♦ Comptes d’épargne et titres à jour avec intérêts bruts de l’année (attestations bancaires)
♦ Toutes pièces relatives à une succession, héritage, donation, usufruit, viager, etc
♦ Frais médicaux non remboursés par les assurances maladies (dentiste, ..)
♦ Décomptes annuels des assurances maladies comprenant : franchise, quote-part et participations
♦ Primes de toutes les assurances de personnes, pour tout le ménage
♦ Attestations annuelles des dettes (crédit, cartes de crédit, emprunts divers)
♦ Attestations de dons et versements à des partis politique
♦ Frais de garde effectifs par enfants
♦ Si vous êtes propriétaire :
♦ Estimation fiscale
♦ Décomptes bancaires relatifs aux intérêts hypothécaires payés
♦ Décomptes des frais d’entretien de votre bien avec les factures
♦ Décompte des loyers encaissés s’il y a lieu
♦ Tous autres documents relatifs à votre situation financière ou fiscale
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